adeps_lln.jpg

Infrastructures scolaires

Imprimer la page

Règlement administratif d'entretien

RAE

Le règlement administratif d’entretien actualisé (R.A.E.) : le « qui fait quoi » des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le 21 janvier dernier la nouvelle version du règlement administratif d’entretien (R.A.E.). Tant l’évolution des techniques que l’apparition des nouvelles réglementations ont rendu nécessaire une adaptation de ce R.A.E.

 Ce nouveau règlement permet d’informer les chefs d’établissements, tant les nouveaux que les plus expérimentés, sur le partage des droits et des devoirs en matière de responsabilités fonctionnelles et financières de la gestion immobilière des bâtiments scolaires de la Fédération.

 Un groupe de travail piloté par la Direction générale des Infrastructures a mis à jour ce règlement en collaborant avec le SIPPT, le Centre d’Expertise juridique et l’Administration de l’Enseignement. Ce projet finalisé vise donc à identifier le rôle de chacun :

-          d’une part la Direction générale de l’Infrastructure dans son rôle de propriétaire des bâtiments scolaires soit au nom de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit au nom d’une SPABS,

-          et d’autre part les établissements dans leur rôle d’occupants et utilisateurs.

Certains domaines tels que les prescriptions environnementales, la sécurité... peuvent évoluer, une mise à jour de ce règlement sera donc effectué au fil du temps.

Complémentairement au RAE, le SGISFWB met à la disposition des chefs d’établissements scolaires et des responsables d’internats et de CPMS du réseau organisé par la FWB, un «CALENDRIER DES REGLES ELEMENTAIRES D’ENTRETIEN LOCATIF DES BATIMENTS ET ABORDS ».

Il s’agit d’un guide synthétique et non exhaustif de certaines impositions essentielles relatives à la gestion en « bon père de famille » de l’occupant d’un bien immobilier appartenant à un tiers.

Vous pouvez télécharger le R.A.E. dans son intégralité en cliquant ici .

Vous pouvez télécharger le « Calendrier des règles élémentaires d’entretien locatif des bâtiments et des abords » en cliquant ici.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter Dominique Dubus au 081/82.50.88 – Email : dominique.dubus(at)cfwb.be