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Infrastructures scolaires

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1. Vous êtes un Pouvoir Organisateur du réseau officiel subventionné

 

 

Ecole Plateau Belle Vue©Commune d'Erpent

Le Services général des infrastructures scolaires subventionnées (S.G.I.S.S.) a notamment pour mission de rencontrer au mieux les objectifs assignés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné (F.B.S.E.O.S.) et décrits à l'article 7 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Sa mission est donc de traiter les demandes de subventions introduites par les pouvoirs organisateurs du réseau officiel subventionné en matière d'achat et de construction, de travaux de modernisation, d'agrandissement, de création de places et d'aménagement, ainsi que le premier équipement de bâtiments destinés aux établissements scolaires, centres psycho-medico-sociaux ou internats officiels subventionnés. Il assure la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable des dossiers.

Le S.G.I.S.S. a aussi pour mission de conseiller les pouvoirs organisateurs des établissements scolaires dans la sélection et la gestion des dossiers de subvention qui font l'objet d'une intervention des divers programmes (Programme traditionnel, Programme Prioritaire de Travaux, Création de places, ...) 

Au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné  constitue un service à gestion séparée au sens de l'article 140, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991. Ce service est placé sous l'autorité directe de la Fédération qui a les bâtiments scolaires de l'enseignement subventionné dans ses attributions.
Un directeur général adjoint (DGA) assure la gestion du service composé d'une Administration centrale, dont le siège est à Bruxelles, et de 5 services extérieurs (Bruxelles - Brabant wallon, Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur), chaque service étant dirigé par un fonctionnaire délégué.

 

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