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Infrastructures scolaires

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Dossier de demande de subvention PPT (copie 1)

!! ATTENTION !! La réglementation des marchés publics a changé ce 1er juillet 2017.

PRETS GARANTIS

Dernière mise à jour : 22.12.2017

Depuis le 1er juillet 2017, les services financiers ne sont plus soumis à la législation relative aux marchés publics.

Dans un souci de saine concurrence qui préserve les intérêts de tous, pouvoirs organisateurs comme Communauté française, le Conseil de Gestion du Fonds de Garantie a arrêté une nouvelle procédure d'octroi desdits prêts garantis.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à appliquer ainsi qu'un modèle de demande d'offre.