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Infrastructures scolaires

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1.3. F a q

Nous désirons faire des travaux dans une école. Quelle est la démarche à suivre ?

Prenez contact avec nos services afin d'exposer la situation.
Une visite de l’école en question pourra être organisée en vue d’évaluer dans quels programmes de subvention un dossier pourrait être introduit.
Dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux, il est impératif de prendre contact avec le CECP. Vous devrez alors répondre à l’appel à projet lancé par celui-ci en vue de l’élaboration de la liste des dossiers éligibles pour une année donnée.
Dans le cadre du Programme Traditionnel, un dossier de demande de principe devra être introduit à notre attention (voir circulaire 406(.pdf)).

Un courrier nous a été envoyé par le CECP stipulant que notre dossier est repris dans la liste des dossiers éligibles (Programme Prioritaire de Travaux) la subvention nous est-elle octroyée ? Pouvons-nous commencer les travaux ?

Le fait que votre dossier soit repris dans la liste des dossiers éligibles ne constitue pas une promesse ferme de subvention mais bien une promesse de principe. Ainsi, toutes les pièces constituant la demande de subvention doivent encore être élaborées par vos services et envoyées dans nos services afin d’y être examinées. Les travaux ne peuvent donc commencer (voir question « Quand puis-je notifier le marché ? »).

Notre dossier de demande de subvention a été envoyé. Serons-nous informés du suivi de ce dossier ?

Dès réception de votre dossier un accusé de réception vous sera envoyé.
Si votre dossier est complet et conforme, il suivra le circuit prévu selon le programme de subvention.
Des dépêches officielles signées par le Ministre compétent vous seront envoyées à chaque accord (Programme Traditionnel : promesse de principe, promesse ferme, … ; Programme Prioritaire de Travaux : promesse de subvention).
Si votre dossier est incomplet, un courrier vous sera envoyé afin de vous informer des pièces manquantes. Notons que le traitement des dossiers au sein de nos services s’accompagne également de contacts téléphoniques.
Dans le cadre du PPT, un dossier non conforme aux normes physiques et financières doit être soumis à la Commission Inter-Caractère. Si ledit dossier est refusé, un courrier officiel et explicatif vous est envoyé.
Il est à signaler qu’il vous est vivement conseillé de prendre contact avec nos services pour connaître la situation de votre dossier.

Notre dossier est repris dans la liste des dossiers éligibles (P.P.T.). Le montant de l'offre de l'entreprise désignée dépasse l'estimation renseignée lors de l'appel à projet. Ce fait pénalise-il notre dossier ?

Si le dépassement est dû à un rajout de travaux non prévus dans l’objet des travaux mentionnés lors de l’appel à projet, la subvention se limitera aux travaux prévus (exemple : des travaux de toiture initialement prévus s’accompagnent de travaux de remplacement de menuiseries extérieures).
Si le dépassement est dû à une erreur d’estimation, cela ne pénalisera pas votre dossier.

Quand puis-je notifier le marché ?

Le marché peut être notifié à l'adjudicataire des travaux dès lors que la dépêche octroyant la promesse ferme de subvention vous a été envoyée.

Qui traite mon dossier de subvention ? À qui dois-je m’adresser en cas de question ?

Les services régionaux font l’analyse générale et le dossier est présenté en commission inter caractère qui, elle, statue sur la demande.

Il est toujours plus facile de prendre contact avec le service correspondant à votre implantation scolaire.

Que signifient normes physiques et financières ?

Ces normes posent les bases même de votre dossier.

Les normes physiques imposent une surface maximale à ne pas dépasser par élève, et associée à ces normes physiques se collent les normes financières(.xls) qui, elles, imposent des prix minima et maxima par m² de surface bâtie.

Si ces normes ne sont pas respectées, votre demande de subside sera refusée d’office

Peut-on grouper des subventions (par exemple UREBA) avec des subventions PPT?

Oui les demandes peuvent-être faites, mais le montant subsidié par un autre mécanisme sera automatiquement déduit du montant de demande de subvention chez nous.