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Infrastructures scolaires

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1.2.1. Le programme traditionnel

Principes généraux

Ecole communale de Julemont

 

Décret du 5 février 1990 modifié par le décret du 4 février 1997(.pdf).

Subventionner à concurrence de 60 % l’achat, la construction, les travaux de modernisation, d’agrandissement et d’aménagement, ainsi que le premier équipement, de bâtiments destinés aux établissements scolaires, centres psycho-médico-sociaux ou internats officiels subventionnés

Ces travaux ne peuvent être exécutés que
 - dans le cadre de la survie ou du subventionnement de ces établissements
 - pour la création ou l’admission aux subventions de nouveaux établissements
pour lesquels est prouvé le besoin en nouvelles constructions ou extensions en raison de la non-disponibilité dans une aire géographique déterminée, de bâtiments ou d’infrastructures existants créés en tout ou en partie à charge de la Fédération.

C’est le Ministre de tutelle qui décide de l’opportunité des subventions. Celles-ci sont en outre facultatives.

Il est possible de solliciter auprès du fonds de garantie, pour les 40 % du montant des travaux qui ne sont pas pris en charge par le programme traditionnel, une subvention en intérêt égale à la différence entre 1,25 % et le taux d’intérêt à payer pour l’emprunt qui serait contracté.