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Infrastructures scolaires

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Le PPT

Le décret du 16 novembre 2007 (voir téléchargements) règle l'intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière d'investissements immobiliers dans le cadre d'un programme prioritaire de travaux (PPT) en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ; de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale; de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, qu'elle organise ou subventionne.

Ce programme prioritaire remplace donc les programmes PTPN et PU.

Le programme prioritaire de travaux (PPT) a pour objectifs :
a)    de remédier aux situations qui - sans justifier l'application de l'article 24, § 2, 6° de la loi du 29 mai 1959 (voir téléchargements) modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement - sont préoccupantes du point de vue de la sécurité et/ou de l'hygiène et/ou de l'isolation thermique et nécessitent une réaction rapide en raison de la dégradation, de la vétusté ou de l'inadaptation des infrastructures;
b)    de rencontrer en priorité les besoins spécifiques des établissements scolaires et des internats qui accueillent des élèves cumulant des handicaps socioculturels;
c)    d'aider prioritairement les établissements scolaires et les internats qui, au sein de leur réseau, souffrent manifestement du manque de moyens financiers de leur pouvoir organisateur;
d)    d'améliorer l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite.

Utile

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