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Infrastructures scolaires

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Quoi?

Le Fonds de Garantie a pour objectif de fournir une aide aux Pouvoirs Organisateurs pour financer (rénovation, construction, achat) leurs bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire, centres PMS et internats au moyen de garantie de remboursement en capital et de subvention en intérêt (voir Missions du DIPrs).

Pour qui?

Les Pouvoirs Organisateurs qui peuvent prétendre à cette aide sont ceux de l'enseignement subventionné, à savoir :

- L'enseignement libre confessionnel

- L'enseignement libre non-confessionnel

- L'enseignement officiel subventionné (uniquement pour la partie non prise en charge par le Service Général des Infrastructures Publiques Subventionnées)