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Infrastructures scolaires

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Les normes

Les travaux proposés au Fonds de Garantie et au PPT doivent respecter les normes financières et physiques.

Ces normes sont reprises dans l'Arrêté du Gouvernement du 6 février 2014 (téléchargements).

Il convient de joindre au dossier tous les documents permettant de mettre les travaux envisagés en regard avec ces normes.

A cet égard, certaines normes courantes peuvent être vérifiées facilement et doivent être explicitées dans le dossier de demande de subvention. Notamment :

  • Le coût HTVA de toute nouvelle construction (hors démolitions et hors abords)/m² brut de nouvelles surfaces (sous-sol compris) ne doit pas dépasser un seuil défini. Ce seuil est repris dans le "tableau d'indexation des normes financières". Il correspond au montant de la colonne "construction nouvelle" ou "construction nouvelle au standard passif", en regard du mois et de l’année de l'adjudication (voir téléchargements).
  • Si les travaux ont trait à l'ajout de surface de cours de récréation ou pour des travaux relatifs à une rénovation de cours de récréation (sauf travaux de revêtement, décapage et autres travaux ne touchant que la surface), la norme suivante est d'application : m² cours de récréation finale = maximum 5 m²/élève pour le fondamental et 2 m²/élève pour le secondaire.
  • Si les travaux ont trait à une modification de la surface des préaux, la norme suivante est d'application : m² de surface préaux finale = maximum 2 m²/élève (Fondamental) et 1 m²/élève (Secondaire & Supérieur).

La commission des experts et la dérogation aux normes.

Conformément à l'article 7 § 1er de l'Arrêté du Gouvernement du 6/02/2014, si les travaux dérogent aux normes, le dossier doit être soumis à la Commission des Experts qui statue sur le bien fondé de la dérogation. Toute dérogation doit être solidement justifiée et découlée d'un réel impératif.

A titre d'exemple d'une dérogation : des impératifs de stabilité ou des contraintes urbanistiques particulières peuvent engendrer un surcoût.

Enfin, la Commission des Experts encourage les solutions de développement durable et celles permettant les économies d'énergie.