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Infrastructures scolaires

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Les critères du PPT

Pour rencontrer les objectifs du Programme Prioritaire de Travaux, les travaux doivent répondre aux critères techniques déterminés ci-dessous (voir aussi décret PPT dans les Téléchargements) :

- Mesures destinées à prémunir les bâtiments scolaires contre les risques d'incendie et à garantir la sécurité des occupants et des tiers, en particulier :

  1. Permettre une évacuation rapide des occupants ;
  2. Equiper les bâtiments scolaires de moyens de détection et de prévention ;
  3. Assurer la mise en conformité des installations électriques ou de chauffage défectueuses ;
  4. Doter les établissements de moyens de lutte efficace contre l'incendie ;
  5. Assurer la sécurité des élèves au sein de l'implantation en cause par des travaux visant le remplacement du recouvrement de surfaces d'endroits de passage, d'activités scolaires ou de récréation, à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments, présentant pour les élèves un caractère dangereux du fait de leur dégradation ;
  6. Assurer la sécurité des accès sur le domaine scolaire ;
  7. Assurer une meilleure protection des immeubles contre le vol, les intrusions et le vandalisme.

- En matière d'hébergement :

  1. Toute situation où une intervention s'avère indispensable pour garantir l'occupation des bâtiments. Cette situation vise en particulier la stabilité des bâtiments ainsi que toute dégradation ou déficience physique affectant principalement les murs, les toitures, les façades, les plafonds, les planchers et les charpentes ;
  2. Le remplacement d'infrastructures de dimension modeste inadaptées aux exigences scolaires ou qui présentent un état de délabrement tel qu'on ne peut y remédier autrement ;
  3. Toute situation où la remise en état des toitures, des évacuations pluviales ou des châssis s'impose d'urgence en vue d'éviter des dégradations supplémentaires aux bâtiments ;
  4. Le remplacement complet ou partiel d'une installation de chauffage ou d'une installation électrique déficiente ou non-conforme à la législation en vigueur.

- Dans le domaine de la santé et de l'hygiène :

  1. Toute situation impliquant l'élimination obligatoire de produits ou de matériaux dangereux ;
  2. Les installations sanitaires insalubres, inadaptées ou insuffisantes ;
  3. Toute situation liée à des conditions de travail dangereuses, en particulier dans les locaux à risques ;
  4. L'absence ou les déficiences des systèmes d'égouttage, de ventilation, d'éclairage ou de protection solaire extérieure ;
  5. l'absence ou la déficience de préau, de réfectoire, de salle d'éducation physique ;
  6. Toute situation où l'on observe un inconfort important lié au bruit.

- En matière de performance énergétique :

  1. L'isolation thermique de l'enveloppe extérieure du bâtiment ;
  2. Le remplacement des menuiseries extérieures qui ne permettent plus d'assurer une étanchéité ou une isolation suffisantes ;
  3. Les installations de production de chaleur pour le chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaire qui ne présentent plus un rendement calorifique suffisant ou qui sont dépourvues d'isolation thermique ou, encore, dont les isolants sont particulièrement dégradés ou peu performants en raison notamment de leur vétusté.

- Concernant l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite :

  1. Adaptation selon les normes en vigueur des baies de portes et des accès extérieurs au bâtiment ;
  2. Aménagement de locaux sanitaires adaptés ;
  3. Placement de dispositifs de commande d'ouverture automatique et électrique sur les portes extérieures ;
  4. Travaux d'aménagement et d'équipement visant à améliorer les circulations internes.