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Infrastructures scolaires

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L'extrême urgence

Dans des circonstances imprévisibles, après constats par le SGIPrS et accord écrit de son Directeur Général Adjoint, il peut être exceptionnellement autorisé de procéder aux travaux sans attendre l'aboutissement de la procédure de demande et l'accord final. Le cas échéant, la Commission-Inter-Caractère proposera au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d'ajouter ces projets à la liste arrêtée le 31 octobre de l’année précédente.

Les PO sont invités à prendre contact avec le SGIPrS afin d’évaluer l’adéquation ou non du projet avec cette notion d’extrême urgence.