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Infrastructures scolaires

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Les normes

Les travaux proposés au Fonds de Garantie doivent respecter des normes financières et physiques. Ces normes sont reprises dans l'arrêté exécutif du 8 janvier 1993 (téléchargements).

Il convient de joindre au dossier tous les documents permettant de mettre les travaux envisagés en regard avec les normes.

D'autre part, certaines normes courantes peuvent être vérifiée facilement et doivent être explicitée dans le dossier de demande de subvention. Notamment :

  • Le coût HTVA de toute nouvelle construction (hors démolitions et hors abords)/m² brut de nouvelles surfaces (sous-sol compris) ne doit pas dépasser un seuil défini. Ce seuil est repris dans le "tableau d'indexation des minima et maxima des normes financières". Il correspond au montant de la colonne "construction nouvelle", au mois et année de l'adjudication, chiffre du bas (voir téléchargements).
  • Si les travaux ont trait à l'ajout de surface de cours de récréation ou pour des travaux relatifs à une rénovation de cours de récréation (sauf travaux de revêtement, décapage et autres travaux ne touchant que la surface), la norme suivante est d'application : m² cours de récréation finale = maximum 4m²/élèves pour le fondamental et 2m²/élèves pour le secondaire.
  • Si les travaux ont trait à une modification de la surface des préaux, la norme suivante est d'application : m² surface préaux finale = maximum 0,70 m²/élèves.

La commission des experts et la dérogation aux normes.

Conformément à l'article 2 § 5 b) de l'Arrêté du Gouvernement de la FWB du 27/10/1997, si les travaux dérogent aux normes, le dossier doit être soumis à la Commission des Experts qui statue sur le bien fondé de la dérogation. Toute dérogation doit être solidement justifiée et découlée d'un réel impératif.

A titre d'exemple d'une dérogation : la création d'un nouveau bloc sanitaire peut engendrer un surcoût suite à la concentration d'équipement sur une petite surface. Dans ces cas-là, le coût maximal/m² autorisé est calculé comme suit :

1.363,41 €/m² (norme juin 2004) x (indice des prix mois et date d'adjudication)
                      1,25612 (indice des prix novembre 1997)

L'indice des prix à la consommation peut être trouvé dans le "tableau d'indexation des minima et maxima des normes financières" (voir téléchargements).

D'autre part, la Commission des Experts encourage les solutions écologiques et celles permettant les économies d'énergie.