cmf.jpg

Infrastructures scolaires

Imprimer la page

Présentation du service

Qui sommes-nous ?

Le Service général des infrastructures scolaires subventionnées est hébergé au sein de la Direction Générale des infrastructures du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Notre Service général des infrastructures scolaires subventionnées est composé des trois anciens services suivants :

a) le Service général des Infrastructures privées subventionnées qui assurait le fonctionnement du Fonds de garantie ;
b) le Service général des Infrastructures publiques subventionnées qui assurait le fonctionnement du Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné et
c) la Cellule du Programme prioritaire des travaux.

C’est dans un souci d’efficience que les trois services ont fusionné en 2015.
Le Fonds des bâtiments scolaires, le Fonds de Garantie et le Programme prioritaire de travaux auxquels s’est ajouté le Programme de création de places sont donc regroupés dans un seul grand Service général.

Une Directrice générale adjointe assure la gestion du service, composé :

a) d’une Administration centrale dont le siège est à Bruxelles et
b) de quatre Services extérieurs (Bruxelles-Brabant, Namur-Luxembourg, Liège et Hainaut).

Le Service occupe une cinquantaine d’agent-e-s aux profils variés : architectes, comptables, juristes, etc.

 

Haut de page

 

Pour qui ?

Le Service s’adresse à tous les Pouvoirs organisateurs des réseaux de l’enseignement officiel et libre subventionné :

a) de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ;
b) de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale ;
c) de l'enseignement artistique à horaire réduit ;
d) des centres psycho-médicosociaux ;
e) des internats. 

Il gère également les dossiers déposés par l’organisme public autonome Wallonie-Bruxelles Enseignement dans le cadre du programme prioritaire des travaux et du programme de créations de places. 

Le Service entretient des contacts privilégiés avec les Fédérations de Pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel subventionné, à savoir le Conseil de l’Enseignement Communal et Provincial (CECP), le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l’Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) et de l’enseignement libre, à savoir le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique en Communautés française et germanophone (SeGEC) et la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI).

 

Haut de page

 

Que faisons-nous ?

Le Service a pour mission :

a) de rencontrer les Pouvoirs organisateurs qui souhaitent financer des travaux et/ou effectuer des investissements en matière de bâtiments scolaires ;
b) de conseiller les Pouvoirs organisateurs des établissements scolaires dans la sélection et la gestion des dossiers de subventions qui font l’objet de l’intervention de divers programmes ;
c) d’analyser et de traiter les dossiers de demandes de subventions (Fonds des bâtiments scolaires, Programme prioritaire de travaux, Programme de création de places) ;
d) d’analyser et de traiter les demandes de subventions en intérêt (Fonds de garantie).

 

Haut de page

 

Notre vision

Au sein du SGISS, nous gérons les demandes de subventions à concurrence de, globalement, 60% du montant des travaux concernant le programme traditionnel du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné, le Programme Prioritaire des Travaux et les appels à projets pour la création de nouvelles places dans les zones en tension démographique. Enfin, il est possible de solliciter auprès du Fonds de garantie l’octroi d’une garantie et d’une subvention en intérêt. 
Dans un contexte de boom démographique, notre service, composé d’architectes, de comptables et d’administratifs, en collaboration avec les organes de représentation des pouvoirs organisateurs, a pour vision de contribuer à assurer, par une gestion efficiente des demandes de subventions introduites par les Pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné, un niveau de sécurité, de salubrité et de performance énergétique suffisant pour les bâtiments scolaires, l’objectif étant de permettre aux élèves et aux membres du personnel enseignant d’exercer leur activité dans un cadre fonctionnel et adapté.
Notre stratégie vise à poursuivre l’aide à la conception qualitative, durable et intégrative des bâtiments basée sur les besoins des utilisateurs, à rendre plus efficiente le suivi des demandes de subvention et notre gestion budgétaire.
Pour ce faire, nous voulons développer notre accompagnement, nos outils d’aide à la conception, notre communication, nos processus, nos bases de données, …

 

Haut de page