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Infrastructures scolaires

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Textes légaux, publications et liens utiles

 

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Législations spécifiques

     a) Fonds des bâtiments scolaires de l’enseignement officiel subventionné

- Décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires.

Procédure pour l’octroi de subvention :


     b) Programme prioritaire de travaux


     - Dossier de demande de subvention

     c) Fonds de garantie

  • Demande de subvention
  • Procédure

  • Demande de prêt garanti

     d) Programme de Création de places


     - Décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires (article 13bis)
     - Décret du 19 juillet 2017
     - Circulaires :

- Dossier de demande de subvention :

 

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Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions

 

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Primes

 

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Publications

   a) Fiches conseils à l’attention des concepteurs de bâtiments scolaires


   b) Séances d’informations programmes de subvention

 

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