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Infrastructures scolaires

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F.AQ.

NOUS DÉSIRONS FAIRE DES TRAVAUX DANS UNE ÉCOLE. QUELLE EST LA DÉMARCHE À SUIVRE ?

Nous vous invitons à prendre contact avec le service régional concerné afin de bien vous informer sur les différents programmes de subventions et de bénéficier de leur expertise en bâtiments scolaires et nourrir ainsi votre réflexion.

UN COURRIER NOUS A ÉTÉ ENVOYÉ PAR notre federation de Pouvoir organisateur STIPULANT QUE NOTRE DOSSIER EST REPRIS DANS LA LISTE DES DOSSIERS ÉLIGIBLES (PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX) LA SUBVENTION NOUS EST-ELLE OCTROYÉE ? POUVONS-NOUS COMMENCER LES TRAVAUX ?

Le fait que votre dossier soit repris dans la liste des dossiers éligibles ne constitue pas une promesse ferme de subvention mais bien une promesse de principe. Ainsi, toutes les pièces constituant la demande de subvention doivent encore être élaborées par vos services et envoyées à l’Administration afin d’y être examinées. Les travaux ne peuvent donc pas commencer.

NOTRE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION A ÉTÉ ENVOYÉ. SERONS-NOUS INFORMÉS DU SUIVI DE CE DOSSIER ?

Dès réception de votre dossier, un accusé de réception vous sera envoyé.

Si votre dossier est complet et conforme, il suivra le circuit prévu selon le programme de subvention.
Des dépêches officielles signées, le cas échéant, par le Ministre compétent vous seront envoyées à chaque accord.

Si votre dossier est incomplet, un courrier vous sera envoyé afin de vous informer des pièces manquantes.

Notons que le traitement des dossiers au sein de nos services s’accompagne également de contacts téléphoniques. Il vous est conseillé de prendre contact avec nos services pour connaître la situation de votre dossier.

NOTRE DOSSIER EST REPRIS DANS LA LISTE DES DOSSIERS ÉLIGIBLES (PROGRAMME PRIOIRITAIRE DE TRAVAUX). LE MONTANT DE L'OFFRE DE L'ENTREPRISE DÉSIGNÉE DÉPASSE L'ESTIMATION RENSEIGNÉE LORS DE L'APPEL À PROJET. CE FAIT PÉNALISE-IL NOTRE DOSSIER ?

Si le dépassement est dû à un rajout de travaux non prévus dans l’objet des travaux mentionnés lors de l’appel à projet, la subvention se limitera aux travaux prévus initialement mentionnés (exemple : des travaux de toiture initialement prévus s’accompagnent de travaux de remplacement de menuiseries extérieures).
Si le dépassement est dû à une erreur d’estimation, cela ne pénalisera pas votre dossier. Quoiqu’il en soit, il sera toujours nécessaire de motiver ce dépassement.

QUAND PUIS-JE NOTIFIER LE MARCHÉ ?

Le marché peut être notifié à l'adjudicataire des travaux dès lors que la dépêche octroyant la promesse ferme de subvention vous a été envoyée.

QUI TRAITE MON DOSSIER DE SUBVENTION ? À QUI DOIS-JE M’ADRESSER EN CAS DE QUESTION ?

Les Services régionaux font l’analyse générale de votre dossier

Il est toujours plus facile de prendre contact avec le service correspondant à votre implantation scolaire.

QUE SIGNIFIENT NORMES PHYSIQUES ET FINANCIÈRES ?

Ces normes posent les bases même de votre dossier.

Les normes physiques délimitent une surface maximale à ne pas dépasser laquelle est déterminée selon la population scolaire. Les normes financières imposent des prix maxima par m² de surface bâtie.

Si ces normes ne sont pas respectées, votre demande de subside sera refusée.

PEUT-ON GROUPER DES PRIMES AVEC DES SUBVENTIONS ?

Oui les demandes peuvent-être faites, mais le montant subsidié par un autre mécanisme sera automatiquement déduit du montant de demande de subvention chez nous.