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Infrastructures scolaires

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La préadjudication

Bien que non obligatoire, cette étape est TRES VIVEMENT conseillée. Le Pouvoir Organisateur soumet (adresse, voir contacts)) un dossier reprenant tous les documents nécessaires à la future mise en adjudication.

A savoir :

  • Si requis, le permis d'urbanisme et les rapports des services associés (Rapport des pompiers, rapport relatif aux personnes à mobilité réduite, proposition PEB, ...)
  • Cahier des charges clauses administratives (voir modèle préconisé dans les téléchargements)
  • Cahier des charges clauses techniques
  • Bordereau récapitulatif
  • Bordereau de l'estimation du coût des travaux
  • Plan général sécurité et santé
  • Documents graphiques

Le SGIPrS examine ces documents et émet éventuellement une liste de remarques techniques et juridiques permettant de compléter le dossier. L'auteur de projet est parfois invité à soumettre une nouvelle version de certains documents ou à fournir certaines pièces manquantes.

Quand le dossier est jugé satisfaisant, un courrier  émanant du SGIPrS est envoyé pour autoriser la mise en adjudication.

Informé de cet accord, le Pouvoir Organisateur aidé de l'auteur de projet dresse les documents du marché. Les marchés doivent être passés dans le respect de la loi sur les marchés publics (voir liens).