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Infrastructures scolaires

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L'adjudication

Une fois le dossier mis en adjudication et analysé par l'auteur de projet, le Pouvoir Organisateur transmet au SGIPrS (adresse, voir contacts)) un dossier complet comprenant :

  • Dossier de demande de prix

- Dernier cahier des charges clauses administratives

- Dernier cahier des charges clauses techniques

- Bordereau récapitulatif

- Bordereau de l'estimation du coût des travaux

- Plan général sécurité et santé

- Dernier documents graphiques

 

  • Appel à la concurrence

- Dans le cas d'une procédure négociée, les courriers envoyés aux entreprises. Remarque : suivant une circulaire de la communauté française, un marché passé en procédure négociée devra impérativement comprendre un minimum de 3 offres recevables.

- Dans les autres cas, la preuve de la publication dans le bulletin des adjudications et éventuellement dans d'autres périodiques

 

  • Ouverture des offres

- Le procès-verbal d'ouverture des offres (ou un document similaire en cas de procédure négociée). -ORIGINAL-

 

  • Rapport d'examen des soumissions

- Conforme et complet, voir le modèle en téléchargement.-ORIGINAL-

- Rapport du coordinateur de sécurité santé indiquant la recevabilité des offres.-ORIGINAL-

- Un tableau comparatif reprenant toutes les offres recevables et l'estimatif de l'auteur de projet.

- Tout autre document utile à l'analyse des offres.

 

  • Décision motivée du choix de l'adjudicataire

- Conforme et complète, voir le modèle en téléchargement.-ORIGINAL-

 

  • Les offres retenues

- Les offres retenues et tous les courriers et échanges avec l'auteur de projet et/ou le Pouvoir Organisateur.-ORIGINAL-

 

  • Les autres offres

- Les offres NON retenues et tous les courriers et échanges avec l'auteur de projet.-ORIGINAL-

 

  • Le contrôle des normes physiques et financières

- Tous les documents et toutes les données nécessaires à la vérification des normes physiques (sur base des derniers plans) et financières (voir dossier conforme ci dessous)

 

Le dossier doit également être conforme :

  • Les surfaces et le coût des travaux doivent respecter les normes physiques et financières
  • Respecter la règlementation relative aux marchés publics.