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Infrastructures scolaires

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Les états d'avancement

Au fur et à mesure de leur réception, les états d'avancement et éventuellement les décomptes et suppléments  sont transmis au service chargé du suivi comptable des dossiers au Fonds de Garantie (contacts).

Tous les décomptes et suppléments (y compris les mises à jour des QP et les révisions de prix si elles sont prévues au cahier spécial des charges) sont envoyés au SGIPrS et sont soumis à une analyse technique.

Des suppléments (autres que les mises à jour des QP et les révisions de prix si elles sont prévues au cahier spécial des charges) ne seront acceptés que s'ils relèvent d'un caractère imprévu et imprévisible. Les oublis de postes au cahier des charges ou les postes supplémentaires liés à des souhaits du PO sont dès lors à charge du PO.

Les suppléments sont pris en charge mais ne peuvent en aucun cas dépasser le montant d'intervention (pour rappel, une marge de 15 % est prévue à cet effet).