Qui sommes-nous ?
Le domaine des infrastructures scolaires regroupe divers services au sein de la DGI, chacun correspondant à un réseau d’enseignement.
- Le Service Général des Infrastructures scolaires du réseau d’enseignement organisé par Wallonie Bruxelles Enseignement, remplit les missions confiées par le décret de 1990 au Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Depuis le 1er septembre 2019, le SGIS WBE est mis à disposition de Wallonie Bruxelles Enseignement en attendant son transfert complet→ vers la page "Bâtiments scolaires de WBE".
- Le Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) qui est composé des deux anciens services suivants : le Service général des Infrastructures privées subventionnées et le Service général des Infrastructures publiques subventionnées. C’est dans un souci d’efficience que les deux services ont fusionné en 2015.
Missions
Leurs missions concernent l’ensemble des investissements consentis dans les établissements scolaires implantés en Wallonie et à Bruxelles.
La Fédération peut intervenir financièrement dans les investissements réalisés dans les établissements qui sont, soit organisés, soit subventionnés par celle-ci.
Les mécanismes d’intervention de la Fédération diffèrent en fonction du réseau d’enseignement dont relève l’établissement scolaire.
APPEL A PROJETS 2021 POUR LA CREATION DE NOUVELLES PLACES DANS LES ZONES OU PARTIES DE ZONE EN TENSION DEMOGRAPHIQUE (CIRCULAIRE 7859)
En sa séance du 26 novembre 2020, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a déterminé des zones ou parties de zone en tension démographique. Depuis 2018, une enveloppe récurrente de 20 millions d’euros versée dans un Fonds de création de places dans les bâtiments scolaires de l’enseignement obligatoire est prévue et, comme chaque année, le Gouvernement lance un appel à projets.
Ces projets doivent concerner des établissements situés dans des zones ou partie de zone d’enseignement en tension démographique précisées dans les listes établies par le Gouvernement et en annexe à la circulaire. C’est donc pour les établissements situés au niveau de ces zones/parties de zone qu’il est fait appel aux pouvoirs organisateurs (tous réseaux confondus), ainsi qu’aux organes de représentation afin d’obtenir des propositions de projets de créations de nouvelles places.
Les réponses à l’appel à projets doivent être remises au moyen du (ou des) formulaire(s) dûment complété(s) et transmis, par l’intermédiaire des organes de représentation et de coordination auquel le pouvoir organisateur est affilié ou conventionné, à l’administration en charge des infrastructures pour le 15 mars 2021 au plus tard. A défaut d’organe de représentation ou de coordination, les réponses à l’appel à projets sont remises au moyen du (ou des) formulaire(s) directement à l’administration en charge des infrastructures (Service Général des Infrastructures Scolaires Subventionnées (ci-après SGISS) pour le 15 mars au plus tard.
Consultez la CIRCULAIRE et ses ANNEXES.
