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Direction Générale des Infrastructures

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Clôture de l’appel à projets COVID19 pour l’octroi de subventions exceptionnelles pour les infrastructures sanitaires dans les bâtiments scolaires :

08.07.2020 10:57 Il y a : 150 days

Clôture de l’appel à projets COVID19 pour l’octroi de subventions exceptionnelles pour les infrastructures sanitaires dans les bâtiments scolaires :

Le Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SGISS) analyse vos projets, vous informe et vous conseille.


©Jean_Poucet_MFWB

Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons, un arrêté de pouvoirs spéciaux a été adopté le 20.05.2020 par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur proposition du Ministre du Budget, M. Frédéric Daerden : dans le cadre du Fonds d’urgence et du Programme prioritaire de travaux en matière de bâtiments scolaires, une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 10 millions d’euros a été dégagée pour procéder à la rénovation des sanitaires dans les bâtiments scolaires. Un subventionnement est possible à hauteur de 80 % du montant de l’investissement pour tous les niveaux et types d’enseignements organisés ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’appel à projets s’est clôturé ce 5 juillet 2020 et les 10 millions d’euros prévus ont largement été atteints. Le SGISS procédera au cours du mois de juillet à l’analyse des projets et demandes de subventionnement. Les autorisations de réalisation des travaux suivront dans la foulée.

Après réception de cette autorisation, notre service reste à votre disposition pour vous informer sur les conditions et contraintes à respecter. Nous attirons votre attention sur le fait que cette autorisation ne constitue pas un accord d’octroi de subvention. Pour obtenir la subvention, il vous faudra fournir un dossier complet et conforme (permettant de vérifier que les travaux répondent au prescrit de l’arrêté du 6 février 2014 relatif aux normes physiques et financières, que votre marché respecte la législation en matière de marchés publics, que vous disposez d’un droit réel d’une durée minimale de 30 ans…).

Nos architectes expérimentés en bâtiments scolaires peuvent, par ailleurs, vous conseiller sur des aspects plus techniques de votre projet (conseils programmatiques, désignation de l’architecte, marchés publics,…) et vous aider dans la conception de projets de qualité, adaptés à vos besoins.

Enfin, le service vous propose divers outils et documentation techniques accessibles via les liens ci-dessous : 

DES FICHES CONSEIL

 

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