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Direction Générale des Infrastructures

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Les 20 ans du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

08.12.2010 11:10 Il y a : 10 yrs

Les 20 ans du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

Communiqué de presse


Ce 9 décembre, le Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires fêtera ses vingt années d’existence. Cet anniversaire est l’occasion de montrer les résultats de son action sur le terrain, tout en faisant le point sur les perspectives d'avenir et les écoles au standard passif, une des réponses possibles aux défis énergétiques et écologiques des infrastructures scolaires.

 

Les infrastructures et équipement d'une école sont importants car elles doivent répondre aux besoins du projet pédagogique de l’école. L’architecture scolaire concerne le cadre de vie de nos écoles, elle touche à la fois la qualité de vie des élèves et des enseignants au sens large. Elle doit donc être considérée comme un élément favorable au processus d’éducation.

Le Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires fait partie de cet ensemble permettant aux Pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné d'obtenir des aides de la Communauté française qui s’attache au développement d’un parc scolaire adapté aux normes physiques et de sécurité ainsi qu’aux nouvelles méthodes pédagogiques. Il a pour objectif de fournir une aide aux Pouvoirs Organisateurs (PO) afin de financer la rénovation, la construction ou l’achat de leurs bâtiments scolaires. A ce titre, il octroie la garantie de la Communauté française ainsi qu'une subvention en intérêt pour le financement de travaux destinés aux écoles des réseaux subventionnées libre et officiel, en ce compris les centres PMS et les internats.

Il a également la charge administrative des dossiers antérieurs à la prise d’effet de la communautarisation, c’est-à-dire ceux qui relèvent de l’Etat, avant 1990.

Des avancées positives

Célébrer ses vingt ans d’existence, c’est l’occasion de faire le point sur le travail accompli, les avancées acquises et les défis à relever. Succédant au Fonds national des Bâtiments scolaires suite au Décret du 5 février 1990, l’histoire du Fonds communautaire s’est inscrite dans un paysage qui révélait des besoins énormes tant en construction qu’en rénovation. Les premières années qui suivirent l'apparition de programmes de subventions alternatifs furent l’occasion de voir émerger les dossiers d’écoles qui, jusque-là, avaient des besoins mais ne pouvaient les mettre en œuvre, car l’accès au fonds ordinaire avec un remboursement de 100% du capital emprunté ne le leur permettait pas.

C’est donc depuis 20 ans que ce Fonds, géré par le Service général des Infrastructures privées subventionnées, se consacre à ce travail. La structure même de son Conseil de gestion permet une réelle représentation de tous les acteurs concernés : le réseau libre subventionné qu’il soit confessionnel ou non, le réseau officiel subventionné et le Gouvernement de la Communauté. Il y a donc dépassement de la notion de réseau pour viser l’intérêt général.

Les défis démographiques et écologiques

Les attentes pédagogiques des élèves ainsi que du corps enseignant évoluent, les normes de construction aussi. La démographie à Bruxelles impose d'adapter l'offre en bâtiments scolaires. Si l’on rajoute à cela les défis du réchauffement climatique et de l’augmentation du prix de l’énergie, on comprend que les écoles soient de plus en plus en attente de locaux adaptés à leurs besoins avec un coût énergétique économiquement bas ainsi qu’une empreinte écologiquement faible.

Au-delà donc de la prise en compte du projet pédagogique dans l’effort architectural, une autre question se profile : comment inscrire le développement du parc immobilier scolaire dans une perspective durable ? Et plus particulièrement, comment répondre aux nouvelles contraintes énergétiques ? Une des réponses, pour les écoles en construction ou en rénovation, est l’application du standard de la maison passive. C’est un standard européen d’une construction énergétiquement responsable. De plus, le chantier d’une école est une belle occasion, dans le parcours scolaire d’un enfant, de le sensibiliser aux questions environnementales. Pédagogie et performances énergétiques se rejoignent donc.

Le Service général des Infrastructures privées subventionnées a édité, avec la collaboration de TRAIT Norremberg & Somers architectes, une brochure sur deux écoles construites au standard passif, en Communauté française. Elle vise à sensibiliser les PO aux bénéfices d’un tel projet.

Télécharger la brochure Passives, nos écoles ? 

Des préoccupations persistantes

L’attention doit donc être portée sur les aspects à la fois pédagogiques, environnementaux, énergétiques, de sécurité, etc. Quand on sait que le Fonds doit traiter, au-delà des écoles de l’enseignement fondamental, secondaire et de promotion sociale, les dossiers de l’enseignement supérieur hors université, on comprend que cela représente des montants considérables. Le Conseil de Gestion plaide pour que l’enseignement supérieur soit considéré dans un ensemble cohérent et indépendant, afin de soulager le budget et de mieux répondre aux besoins de l’enseignement obligatoire.

Autre fait interpellant : le taux de TVA à 21%, qui grève le Fonds d’un cinquième de ses moyens. Il faut rajouter à cela la multiplication croissante des dossiers ainsi que la nécessite de revoir les échelonnements de dette des écoles et le mécanisme d’annuités constantes.

La Communauté française doit continuer à accorder une attention particulière aux bâtiments scolaires. Car si les ressources augmentent, elle n’est pas encore parvenue à la moyenne européenne, qui est de 7% du budget consacré à ce secteur.

Il faut cependant souligner que le Gouvernement a tenu récemment à répondre aux besoins nouveaux puisqu’il a été décidé de construire de nouvelles places grâce à une enveloppe supplémentaire de 100 millions € répartis entre les trois réseaux dont 46 pour le réseau subventionné libre. Par ailleurs, l’évolution du dossier Partenariat Public Privée (PPP) devrait aussi permettre d’accroître la capacité d’emprunt du Fonds, mais également de renforcer les moyens du programme prioritaire de travaux.

Contact presse : Claude Dyon, Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures privées subventionnées, 02/413.38.44 ou claude.dyon(at)cfwb.be

Télécharger le communiqué de presse.