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Direction Générale des Infrastructures

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Guide d'orientation des marchés publics

09.06.2021 09:06 Il y a : 138 days

Guide d'orientation des marchés publics

Le Service général des infrastructures scolaires subventionnées a travaillé pour mieux vous conseiller et a rédigé un guide d'orientation des marchés publics


Souhaitant aider au mieux les pouvoirs organisateurs dans la concrétisation de leurs travaux d’amélioration des infrastructures scolaires, le Service Général des Infrastructures Scolaires Subventionnées (SGISS) est particulièrement heureux de vous présenter la 1ère version du guide d’orientation sur les marchés publics dénommé « Guide d’orientation sur les marchés publics à destination des praticiens dans le cadre des dossiers subventionnés par la CFWB – SGISS ».  

Ce document se veut une aide pour les praticiens (fonctionnaires et auteurs de projet) chargés des marchés publics dans le cadre des dossiers d’investissement dans les bâtiments scolaires soutenu par la CFWB. Il rassemble des recommandations de bonnes pratiques tirées des expériences de terrain, propose une synthèse de certaines dispositions légales, mais également des suggestions de clauses à insérer dans les documents de marché.

Il est conçu de manière à mettre en évidence pour chaque étape clé des marchés publics (rédaction des clauses administratives, publication - ouverture, analyse des offres, attribution – notification, exécution –liquidation), les erreurs les plus communes et en indiquant comment les éviter. La passation efficace, transparente et professionnelle des marchés publics est essentielle pour une sécurité juridique accrue, un aboutissement rapide du projet et une gestion efficiente des deniers publics. 

Ce guide d’orientation a été élaboré par les agents du SGISS compétents en matière de marchés publics, en concertation avec la Direction des Marchés Publics de l’Administration et l’Inspection des Finances. Nous sommes convaincus que cet instrument, comme les autres initiatives de la CFWB - SGISS dans ce domaine, continuera à aider les Pouvoirs organisateurs à renforcer les investissements publics au bénéfice des infrastructures scolaires. 

L’attention des lecteurs est attirée sur le fait que ce document reflète l’état de la réglementation en vigueur à la date de sa parution. Il appartient aux pouvoirs adjudicateurs de s’assurer que cette réglementation est toujours applicable.

Guide d’orientation sur les marchés publics à destination des praticiens dans le cadre des dossiers subventionnés par la CFWB – SGISS :